Assistant / Assistante de service juridique
Emploi
Créteil, 94, Val-de-Marne, Île-de-France
Au sein du SMR, le bureau des affaires foncières assure la fonction foncière dans sa globalité pour les terrains liés à des projets routiers dont l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation. Le bureau comprend un responsable du bureau, un adjoint, 5 chargés d'affaires foncières, un secrétaire-gestionnaire. Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique directe du chef du bureau des affaires foncières. Missions du poste : - Acquisitions foncières : Suivi des procédures d'acquisition amiable ou par expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des projets routiers, préparation des pièces administratives des enquêtes parcellaires, préparation des arrêtés de cessibilité, mise en œuvre des procédures d'expropriation, d'autorisation de pénétrer et de prise de possession anticipée, production des pièces nécessaires à la signature des actes, relation avec les services fiscaux, traitement des mises en demeure d'acquérir, engagement et mandatement des dépenses d'acquisition - Gestion des terrains : recensement et connaissance du patrimoine, recherche de propriétaires, suivi des procédures d'expulsion (squatters, gens du voyage) - Cession de biens[...]
